Une initiative d’Africa Venture Group

Politique de propriété intellectuelle

Propriété, protection et usages autorisés des marques, cadres et contenus AMOS™.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente politique régit la propriété, la protection et l’usage autorisé des marques, éléments de marque, cadres et contenus protégés par le droit d’auteur associés à AMOS™ et publiés sur amos.africa ou ses sous-domaines.

1. Propriété et entités

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à AMOS™ — marques, logos, définitions du standard, méthodologies, white papers, cadres numériques, logiciels et contenus du site — sont la propriété exclusive d’Africa Venture Group.

  • Africa Venture Group SARL — capital 10 000 000 FCFA · RCCM RC/DLA/16/3870 · NIU M111 611 583 293 P · 573 Rue Sylvani, face Maison Bois, Akwa, Douala, Cameroun (B.P. 7204)
  • Africa Venture Group LLC — 5423 Echinacea Cir, Baytown, Texas 77521, United States

2. Marques et éléments de marque

Les noms, titres et logos de l’écosystème AMOS™ sont des marques protégées d’Africa Venture Group, notamment :

  • AMOS™ (African Management Operating Standard)
  • AMOS Framework™
  • AMOS Academy™
  • AMOS Certification™
  • AMOS Digital™
  • AMOS Institute™
  • AMOS Community™
  • les logos, icônes, slogans et compositions graphiques officiels associés.

Des droits sont également revendiqués sur l’ensemble des noms et signes distinctifs présentés sur la plateforme, enregistrés ou non. Aucune marque AMOS™ ne peut être utilisée sans autorisation écrite préalable et expresse d’Africa Venture Group.

3. Droit d’auteur et protection des contenus

Tous les contenus originaux d’amos.africa — textes, graphismes, documentation, white papers, outils de diagnostic, programmes de formation, travaux de recherche, structures de données et code — sont protégés par le droit d’auteur international, l’Accord de Bangui (OAPI) et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

  • Cadres et publications : télécharger ou lire un white paper, un guide ou un cadre de diagnostic AMOS™ ne transfère aucune propriété et n’accorde aucune licence commerciale.
  • Logiciels et plateformes : les outils, applications de diagnostic et interfaces hébergés sur amos.africa sont des œuvres protégées. L’ingénierie inverse, la décompilation et l’extraction automatisée de données sont strictement interdites.

4. Usages autorisés

Sous réserve du respect de la présente politique, un usage limité et non commercial des contenus AMOS™ est autorisé :

  • Usage pédagogique et académique : étudiants, chercheurs et journalistes peuvent citer de courts passages des publications publiques, avec la mention « AMOS™ — une initiative d’Africa Venture Group » et un lien vers https://amos.africa.
  • Ressources téléchargeables : les documents expressément destinés au téléchargement public (par exemple les white papers) peuvent être conservés pour un usage personnel ou une évaluation interne à votre organisation.
  • Organisations pilotes et partenaires : les organisations autorisées peuvent afficher les badges ou supports AMOS™ uniquement selon leur accord de partenariat signé.

5. Restrictions et usages interdits

Sauf autorisation écrite expresse d’Africa Venture Group, il est strictement interdit :

  • de reproduire à des fins commerciales : vendre, concéder sous licence, louer ou monétiser un document, cadre ou support de formation AMOS™ ;
  • de certifier sans autorisation : revendiquer, annoncer ou délivrer une « certification AMOS™ » ou une « conformité AMOS™ » pour soi-même, son organisation ou des tiers ;
  • de créer des œuvres dérivées : modifier, adapter, traduire ou créer des cadres dérivés de l’AMOS Framework™ ou des contenus AMOS™ ;
  • d’usurper la marque : utiliser une marque AMOS™ dans un nom de domaine, un compte de réseau social, une raison sociale ou un nom de produit d’une manière qui crée une confusion ou laisse croire à une approbation d’Africa Venture Group.

6. Licences et autorisations

Pour obtenir une licence de l’AMOS Framework™, utiliser les supports de formation AMOS™ dans vos programmes internes ou demander une autorisation de reproduction, adressez une demande formelle à wecare@amos.africa · wecare@africaventuregroup.com, ou par courrier : Africa Venture Group SARL, B.P. 7204, Douala, Cameroun.

7. Atteintes et signalements

Africa Venture Group protège activement ses droits. Si vous pensez qu’un contenu d’amos.africa porte atteinte à vos droits, ou si vous constatez une exploitation commerciale non autorisée d’éléments AMOS™, signalez-le à privacy@amos.africa ou wecare@amos.africa.

Politique d’utilisation des marques

Le document de référence pour nommer, représenter et citer AMOS™ correctement.

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